RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

Exercice 2021

SYNDICAT DES EAUX ANNONAY SERRIERES 

Sécheresse

Secteur classé au niveau "ALERTE RENFORCÉE"  

https://www.ardeche.gouv.fr/evolution-de-la-secheresse-au-06-octobre-2022-a11745.html

Arrêté préfectoral du 06 octobre 2022 

2  :

COUPURE D'ÉLECTRICITÉ 

JOURNÉE EUROPÉENNE DU PATRIMOINE 2022

HORAIRES DES BUS

Année scolaire 2022-2023

Séances d'éveil musical à la

Maison de la Musique de Limony

Vagues de fortes chaleurs :

l’Ardèche placé en alerte orange canicule 

Source : Accueil > Publications > Espace Presse > Communiqués de presse > 2022 > Juillet > Vagues de fortes chaleurs : l’Ardèche placé en alerte orange canicule (http://www.ardeche.gouv.fr/vagues-de-fortes-chaleurs-l-ardeche-place-en-a11625.html)

Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau 

Les températures et le vent de ces derniers jours ont engendré une baisse généralisée des débits dans les cours d’eau. Cette baisse est comprise entre 30 et 50 % entre le 5 et le 10 juillet.

Le préfet de l’Ardèche a donc, par arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 :
 reclassé au niveau « CRISE » le secteur hydrographique de l’Ouvèze,
 classé au niveau « ALERTE RENFORCEE » le secteur hydrographique de l’Ardèche et les axes soutenus Ardèche et Fontaulière,
 maintenu au niveau « ALERTE RENFORCEE » les secteurs hydrographiques de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de la Beaume et du Chassezac et de la Cèze,
 maintenu au niveau « ALERTE » les secteurs hydrographiques de la Loire et de l’Allier.

Ces dispositions conduisent à des limitations des usages de l’eau définies par l’arrêté cadre « sécheresse » n° 07-2021-06-17-00007 du 17 juin 2021.

La situation de grande précocité dans la prise des mesures de restrictions cette année et l’intensité de la sécheresse doivent inciter tous les usagers à réduire durablement et autant que possible leurs consommations. En fonction de l’évolution ultérieure des débits, des mesures supplémentaires pourront être prises rapidement.

Pour les particuliers et les collectivités, à l’exception de l’eau provenant des stockages d’eau de pluie ou de retenues collinaires, les mesures de restriction mise en place sur les bassins de l’Allier et de la Loire se résument de la façon suivante :

Dématérialisation des Autorisations d'urbanisme

Saisine par voie électronique (SVE)

À partir du 1er janvier 2022, l’ensemble des communes adhérents au service commun d’instruction des ADS seront prêtes à recevoir vos demandes d’urbanisme en ligne dans le cadre de la dématérialisation.

C’est le principe de la Saisine par Voie Electronique (SVE).

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, l’intercommunalité, pour le compte des communes du territoire, met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Le dépôt en ligne, c’est :

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
• Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
• Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Comment déposer mon dossier ?

Pour déposer ma demande d’urbanisme, je me connecte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) ici : https://sve-urba.numerian.fr/gnauPr...

• Je crée un compte personnel en renseignant notamment une adresse mail, laquelle sera utilisée pour tout échange avec l’administration dans le cadre de l’instruction de mon dossier). Mon mot de passe devra être composé au moins de 8 caractères (dont une lettre et un chiffre).
• Je choisis quel type de dossier je dépose (en fonction de la nature de mon projet) et je débute la saisie.
• Une fois mon dossier saisi et les pièces nécessaires téléchargées (en fonction de la nature de mon projet), je valide pour une transmission auprès de ma commune et du centre instructeur. La confirmation et la transmission de ma demande valent signature de celle-ci.

L’instruction peut débuter…

A noter  : je peux déposer un document allant jusqu’à 15 Mo, avec un poids total de toutes mes pièces allant jusqu’à 200 Mo (formats acceptés : .jpeg, .jpg, .png, .svg, .gif, .txt, .pdf).

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Les communes continuent de vous accueillir pour :
  vous renseigner sur les dispositions d’urbanisme de votre terrain
  recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.