URBANISME :
APPROBATION DU PLUIH EN CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Convivialité,
Suite à l'approbation du PLUiH votée lors du conseil communautaire du 10 avril 2025,
veuillez trouver ci joint les délibérations :
délibération approuvant le PLUih

délibération instaurant le Droit de Préemption Urbain (DPU)

... / ...
URBANISME :
APPROBATION DU PLUIH EN CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2025
Convivialité,
Suite à l'approbation du PLUiH votée lors du conseil communautaire du 10 avril 2025,
veuillez trouver ci joint les délibérations :
délibération approuvant le PLUih

délibération instaurant le Droit de Préemption Urbain (DPU)
