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En application du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour I'élection des sénateurs, les conseils municipaux doivent délibérer le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs
Date de création : 13/07/2020 - 12:59
Dernière modification : 13/07/2020 - 12:59 Catégorie : - Compte-rendus - 2020 |
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