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Pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

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Cerfa n°13703*05


Date de création : 25/06/2014 - 13:36
Dernière modification : 25/06/2014 - 13:36
Catégorie : - Formalités - Urbanisme
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